M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Texte complet
1. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre» , est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Il est aussi l’arpenteur général du Québec.
1979, c. 81, a. 1; 1994, c. 13, a. 2; 2003, c. 8, a. 2; 2006, c. 3, a. 35.
Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 1290-2018 du 18 octobre 2018, (2018) 150 G.O. 2, 7384.
À l’égard des forêts et de la faune, les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 1291-2018 du 18 octobre 2018, (2018) 150 G.O. 2, 7384.
1. Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre» , est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.
Il est aussi l’arpenteur général du Québec.
1979, c. 81, a. 1; 1994, c. 13, a. 2; 2003, c. 8, a. 2.
Le ministre et le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs sont désignés sous le nom de ministre et de ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Décret 124-2005 du 18 février 2005, (2005) 137 G.O. 2, 877.
1. Le ministre des Ressources naturelles, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre» , est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Ressources naturelles.
Il est aussi l’arpenteur général du Québec.
1979, c. 81, a. 1; 1994, c. 13, a. 2.
Le ministre et le ministère des Ressources naturelles sont désignés sous le nom de ministre et de ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Décret 563-2003 du 29 avril 2003, (2003) 135 G.O. 2, 2527.
Le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs exerce, sous la direction du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, les fonctions prévues à la présente loi en ce qui a trait à la forêt, à la faune et aux parcs. Décret 570-2003 du 29 avril 2003, (2003) 135 G.O. 2, 2531.
1. Le ministre de l’Énergie et des Ressources, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère de l’Énergie et des Ressources.
Il est aussi l’arpenteur général du Québec.
1979, c. 81, a. 1.