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M-25.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 24
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Texte complet
24. Le gouvernement peut nommer, par commission sous le grand sceau, un délégué général dans tout pays qu’il désigne, pour y représenter le Québec dans tous les secteurs d’activité qui sont de la compétence constitutionnelle du Québec.
Le gouvernement fixe le traitement des délégués généraux.
1974, c. 15, a. 24; 1984, c. 47, a. 89.
24. Le gouvernement peut nommer, par commission sous le grand sceau, un délégué général dans tout pays qu’il désigne, pour y représenter le Québec dans tous les secteurs d’activité qui sont de la compétence constitutionnelle du Québec.
1974, c. 15, a. 24.
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