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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Dans l’exercice de ses fonctions, le sous-ministre a l’autorité du ministre. Ses ordres doivent être exécutés de la même manière que ceux du ministre.
1988, c. 41, a. 4.
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