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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

1988-12-21

ANNEXE I

(article 87)

1° (Modification intégrée au c. A-23.01, a. 41);

2° (modification intégrée au c. E-9, a. 2);

3° (modification intégrée au c. O-5, a. 5);

4° (modification intégrée au c. P-13, a. 79.7);

5° (modification intégrée au c. V-6.1, aa. 168, 353);

6° (modification intégrée au c. C-24.2, a. 92).

1988, c. 41, annexe I.