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M-25.001 - Loi sur le ministère des Régions

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6.001) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 91, a. 32; 2000, c. 8, a. 165; 2000, c. 15, a. 121.
32. Les articles 45, 47, 48, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 91, a. 32; 2000, c. 8, a. 165.
32. Les articles 22 à 27, 33, 35, 45, 46, 47 à 49, 49.2, 49.6, 51, 56, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent à ce fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 91, a. 32.
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