M-22.1 - Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Texte complet
21.4.4. La Table Québec-Québec métropolitain pour l’aménagement et le développement est composée du ministre, qui la préside, des ministres responsables des régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, du président de la Communauté métropolitaine de Québec, du maire de la Ville de Lévis et des préfets des municipalités régionales de comté de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de L’Île-d’Orléans.
Le ministre invite à participer aux travaux de la Table tout autre ministre ainsi que tout dirigeant d’un organisme du gouvernement visé par la Loi sur le vérificateur général (chapitre V-5.01) lorsque les sujets traités les interpellent directement.
2012, c. 5, a. 18; 2013, c. 16, a. 114.
21.4.4. La Table Québec-Québec métropolitain pour l’aménagement et le développement est composée du ministre, qui la préside, des ministres responsables des régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, du président de la Communauté métropolitaine de Québec, du maire de la Ville de Lévis et des préfets des municipalités régionales de comté de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de L’Île-d’Orléans.
Le ministre invite à participer aux travaux de la Table tout autre ministre ainsi que tout dirigeant d’un organisme ou d’une entreprise du gouvernement visé par la Loi sur le vérificateur général (chapitre V-5.01) lorsque les sujets traités les interpellent directement.
2012, c. 5, a. 18.