M-22.1 - Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Texte complet
21.2. La Table Québec-municipalités est composée du ministre, ainsi que du président de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM), de celui de l’Union des municipalités du Québec, du maire de la Ville de Montréal et du maire de la Ville de Québec.
Elle est présidée par le ministre ou par le premier ministre; ces derniers peuvent inviter toute personne à participer aux travaux de la Table.
1998, c. 31, a. 100; 2017, c. 132017, c. 13, a. 182.
21.2. Le ministre détermine la composition de la Table Québec-municipalités.
1998, c. 31, a. 100.