Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles
Article 25
Versions de la disposition
25. (Remplacé).
25. Le Conservateur peut:
a) compiler et publier périodiquement des catalogues des collections et documents qui font partie des Archives nationales du Québec;
b) organiser des expositions ou publications de ces collections ou documents;
c) voir à l’établissement d’un index de ces collections ou documents.
