Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles
Article 24
Versions de la disposition
24. (Remplacé).
24. Le Conservateur procède au classement, à l’inventaire, à la restauration et à la reproduction des archives qu’il acquiert ou qui sont confiées à sa garde et il les tient à la disposition de toute personne, pour consultation, suivant les normes adoptées à cette fin par règlement du gouvernement.
