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M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. (Remplacé).
1969, c. 26, a. 19; 1983, c. 38, a. 49.
20. Les Archives nationales du Québec, comprennent les documents de nature publique ou privée ainsi que les documents historiques que le Conservateur acquiert ou qui sont confiés à sa garde conformément aux dispositions de la présente loi et des règlements adoptés en vertu de la présente section par le gouvernement.
1969, c. 26, a. 19.
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