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M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles

Article 16
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Texte complet
16. L’Académie de musique du Québec peut, par exception, avec l’approbation du ministère des Affaires culturelles, autoriser un boursier du «Prix d’Europe» à poursuivre ses études musicales ailleurs qu’en Europe.
S. R. 1964, c. 57, a. 21; 1988, c. 15, a. 2.
16. L’Académie de musique de Québec peut, par exception, avec l’approbation du ministère des Affaires culturelles, autoriser un boursier du «Prix d’Europe» à poursuivre ses études musicales ailleurs qu’en Europe.
S. R. 1964, c. 57, a. 21.
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