M-19.2.1 - Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu

Article 3 Versions de la disposition

1994-06-17

3. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  élaborer et proposer au gouvernement des programmes relatifs à la sécurité du revenu de façon à assurer une qualité et un niveau de vie convenables à chaque personne et à chaque famille;

2°  favoriser l’intégration ou la réintégration au marché du travail des personnes prestataires d’un programme de sécurité du revenu;

3°  favoriser la participation des groupes à la détermination des moyens susceptibles de satisfaire les besoins des personnes et des familles dans le domaine de la sécurité du revenu;

4°  effectuer ou faire effectuer les études et recherches qu’il juge nécessaires à la poursuite des activités du ministère;

5°  compiler, analyser et publier les renseignements disponibles relatifs à la sécurité du revenu, ainsi qu’aux activités de son ministère et des organismes qui en relèvent.

1968, c. 43, a. 3; 1979, c. 63, a. 296; 1981, c. 9, a. 29; 1982, c. 53, a. 47; 1994, c. 12, a. 11.

1982-12-16

3. Le ministre doit notamment:

1°  élaborer et proposer au gouvernement des programmes relatifs à la protection et au développement de l’emploi et à la sécurité du revenu de façon à assurer une qualité et un niveau de vie convenable à chaque personne et à chaque famille;

2°  promouvoir l’emploi de toute la main-d’oeuvre disponible au Québec;

3°  adopter, en collaboration avec les autres ministres concernés, les mesures propres à faciliter la formation professionnelle, le placement, le reclassement, le recyclage, la protection de l’emploi, la reconversion et la mobilité de la main-d’oeuvre;

4°  favoriser la participation des représentants des employeurs et des travailleurs à l’élaboration des politiques et mesures et à la gestion des programmes relatifs à l’emploi et à la formation professionnelle;

5°  favoriser la participation des groupes à la détermination des moyens susceptibles de satisfaire les besoins des personnes et des familles dans le domaine de la sécurité du revenu;

6°  faire effectuer les études et recherches qu’il juge nécessaires à la poursuite des activités du ministère;

7°  compiler, analyser et publier les renseignements disponibles relatifs à l’emploi, à la sécurité du revenu, aux conditions minimales de travail ainsi qu’aux activités de son ministère et des organismes qui en relèvent.

1968, c. 43, a. 3; 1979, c. 63, a. 296; 1981, c. 9, a. 29; 1982, c. 53, a. 47.

1981-06-18

3. Les fonctions, pouvoirs et devoirs du ministre sont:

a)  de favoriser des relations de travail harmonieuses entre employeurs et salariés;

b)  de faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires sur les relations de travail entre employeurs et salariés, sur les conditions du marché du travail et sur les emplois qui y sont disponibles ainsi que sur les effets des progrès technologiques sur le marché du travail et les conditions de travail;

c)  d’adopter, en collaboration avec les autres ministres responsables, les mesures qu’il juge propres à faciliter la formation professionnelle, le placement, le reclassement, le recyclage, la réadaptation, la reconversion et la mobilité de la main-d’oeuvre;

d)  de compiler, d’analyser et de publier les renseignements disponibles relatifs aux salaires et aux autres conditions de travail, aux grèves et aux lock-out, aux conventions collectives de travail et aux décrets, à l’emploi, à la sécurité dans les édifices publics et aux divers autres secteurs du monde du travail, ainsi qu’aux activités des services de son ministère et des organismes qui en relèvent;

e)  d’élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives à l’aide et aux allocations sociales de façon à assurer une qualité et un niveau de vie convenables à chaque individu et à chaque famille;

f)  de promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services visant à assurer la sécurité du revenu des individus et des familles;

g)  de favoriser la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine de la sécurité du revenu.

1968, c. 43, a. 3; 1979, c. 63, a. 296; 1981, c. 9, a. 29.

1981-01-01

3. Les fonctions, pouvoirs et devoirs du ministre sont:

a)  de favoriser des relations de travail harmonieuses entre employeurs et salariés;

b)  de faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires sur les relations de travail entre employeurs et salariés, sur les conditions du marché du travail et sur les emplois qui y sont disponibles ainsi que sur les effets des progrès technologiques sur le marché du travail et les conditions de travail;

c)  d’adopter, en collaboration avec les autres ministres responsables, les mesures qu’il juge propres à faciliter la formation professionnelle, le placement, le reclassement, le recyclage, la réadaptation, la reconversion et la mobilité de la main-d’oeuvre;

d)  de compiler, d’analyser et de publier les renseignements disponibles relatifs aux salaires et aux autres conditions de travail, aux grèves et aux lock-out, aux conventions collectives de travail et aux décrets, à l’emploi, à la sécurité dans les édifices publics et aux divers autres secteurs du monde du travail, ainsi qu’aux activités des services de son ministère et des organismes qui en relèvent.

1968, c. 43, a. 3; 1979, c. 63, a. 296.

1977-12-31

3. Les fonctions, pouvoirs et devoirs du ministre sont:

a)  de favoriser des relations de travail harmonieuses entre employeurs et salariés;

b)  de faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires sur les relations de travail entre employeurs et salariés, sur les conditions du marché du travail et sur les emplois qui y sont disponibles ainsi que sur les effets des progrès technologiques sur le marché du travail et les conditions de travail;

c)  d’adopter, en collaboration avec les autres ministres responsables, les mesures qu’il juge propres à faciliter la formation professionnelle, le placement, le reclassement, le recyclage, la réadaptation, la reconversion et la mobilité de la main-d’oeuvre;

d)  de compiler, d’analyser et de publier les renseignements disponibles relatifs aux salaires et aux autres conditions de travail, aux grèves et aux lock-out, aux conventions collectives de travail et aux décrets, à l’emploi, à la sécurité dans les édifices publics, industriels et commerciaux, aux accidents du travail, à la réadaptation des accidentés et aux divers autres secteurs du monde du travail, ainsi qu’aux activités des services de son ministère et des organismes qui en relèvent.

1968, c. 43, a. 3.