M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Texte complet
15.52. Est institué le «Comité permanent des présidents-directeurs généraux des Fonds de recherche du Québec».
Le Comité a pour fonctions:
1°  d’harmoniser les programmations stratégiques des différents Fonds et d’assurer la cohérence et la complémentarité de leurs actions;
2°  d’intégrer, dans la mesure du possible, les services de gestion des différents Fonds;
3°  de simplifier les procédures de financement de la recherche;
4°  de conseiller le ministre sur le développement des programmes de soutien à la recherche des différents Fonds.
2001, c. 28, a. 14.