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M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 15.5
Versions de la disposition

Texte complet
15.5. Toute vacance survenant en cours de mandat parmi les membres du Conseil est comblée selon le mode de nomination prévu à l’article 15.3.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement de régie interne du Conseil, dans les cas et circonstances qu’il indique.
1983, c. 23, a. 24; 1999, c. 8, a. 16.
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