M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Article 1.2 Versions de la disposition

2014-01-05

1.2. Le ministre élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de sa compétence, en vue notamment:

1°  de promouvoir l’éducation, le loisir et le sport;

2°  de contribuer, par la promotion, le développement et le soutien de ces domaines, à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel ainsi que du niveau de la pratique récréative et sportive de la population québécoise et des personnes qui la composent;

3°  de mener des actions concertées avec le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie afin de favoriser la continuité, le développement et l’intégration des parcours éducatifs;

4°  de contribuer à l’harmonisation des orientations et des activités avec l’ensemble des politiques gouvernementales et avec les besoins économiques, sociaux et culturels.

Il dirige et coordonne l’application de ces politiques.

Le ministre a également charge de l’application des lois confiées à sa responsabilité.

1985, c. 21, a. 69; 1993, c. 51, a. 5; 2005, c. 28, a. 118; 2013, c. 28, a. 163.

2005-06-17

1.2. Le ministre élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de sa compétence, en vue notamment:

1°  de promouvoir l’éducation, le loisir et le sport;

2°  de contribuer, par la promotion, le développement et le soutien de ces domaines, à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel ainsi que du niveau de la pratique récréative et sportive de la population québécoise et des personnes qui la composent;

3°  de favoriser l’accès aux formes les plus élevées du savoir et de la culture à toute personne qui en a la volonté et l’aptitude;

4°  de contribuer à l’harmonisation des orientations et des activités avec l’ensemble des politiques gouvernementales et avec les besoins économiques, sociaux et culturels.

Il dirige et coordonne l’application de ces politiques.

Le ministre a également charge de l’application des lois confiées à sa responsabilité.

1985, c. 21, a. 69; 1993, c. 51, a. 5; 2005, c. 28, a. 118.

1993-12-02

1.2. Le ministre élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de sa compétence, en vue notamment:

1°  de promouvoir l’éducation;

2°  de contribuer, par la promotion, le développement et le soutien de ces domaines, à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la population québécoise et des personnes qui la composent;

3°  de favoriser l’accès aux formes les plus élevées du savoir et de la culture à toute personne qui en a la volonté et l’aptitude;

4°  de contribuer à l’harmonisation des orientations et des activités avec l’ensemble des politiques gouvernementales et avec les besoins économiques, sociaux et culturels.

Il dirige et coordonne l’application de ces politiques.

Le ministre a également charge de l’application des lois confiées à sa responsabilité.

1985, c. 21, a. 69; 1993, c. 51, a. 5.

1985-07-15

1.2. Le ministre élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de sa compétence; il en dirige et en coordonne l’application.

Le ministre a également charge de l’application des lois confiées à sa responsabilité.

1985, c. 21, a. 69.