M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Texte complet
13.9. (Abrogé).
1988, c. 59, a. 2; 2011, c. 18, a. 178.
13.9. L’année financière du fonds se termine le 31 mars.
1988, c. 59, a. 2.