M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Texte complet
1. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
S. R. 1964, c. 233, a. 1; 1985, c. 21, a. 68; 1993, c. 51, a. 3; 1994, c. 16, a. 35; 2005, c. 28, a. 195.
Le ministre et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport sont désignés sous le nom de ministre de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur. Décret 1275-2018 du 18 octobre 2018, (2018) 150 G.O. 2, 7376.
1. Le ministre de l’Éducation, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère de l’Éducation.
S. R. 1964, c. 233, a. 1; 1985, c. 21, a. 68; 1993, c. 51, a. 3; 1994, c. 16, a. 35.
Le ministre et le ministère de l’Éducation sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Décret 120-2005 du 18 février 2005, (2005) 137 G.O. 2, 874.
1. Le ministre de l’Éducation et de la Science, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère de l’Éducation et de la Science.
S. R. 1964, c. 233, a. 1; 1985, c. 21, a. 68; 1993, c. 51, a. 3.
1. Le ministre de l’Éducation, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère de l’Éducation.
S. R. 1964, c. 233, a. 1; 1985, c. 21, a. 68.
1. Le ministre de l’Éducation, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère de l’Éducation.
Il est également chargé de l’application des lois relatives à l’éducation et des lois d’aide à la jeunesse, sauf celles dont l’application est confiée par la loi à un autre ministre.
S. R. 1964, c. 233, a. 1.