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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le partage de ressources et de services est favorisé entre le ministre et le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport lorsque cela permet de poursuivre des objectifs liés à la continuité, au développement et à l’intégration des parcours éducatifs ou de répondre à des besoins d’efficacité ou de rentabilité dans la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.
2013, c. 28, a. 6.
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