M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Texte complet
30. Le scientifique en chef et le directeur scientifique sont nommés pour au plus cinq ans.
Les autres membres sont nommés pour au plus trois ans.
2013, c. 28, a. 30.