M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Texte complet
21. Sont institués les organismes suivants:
1°  le «Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies»;
2°  le «Fonds de recherche du Québec – Santé»;
3°  le «Fonds de recherche du Québec – Société et culture».
2013, c. 28, a. 21.