M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Texte complet
207. Les articles 46 à 83 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (chapitre M-30.01) deviennent respectivement les articles 21 à 63 de la présente loi, en renumérotant le paragraphe 5° de l’article 61 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation par le paragraphe 4° de l’article correspondant de la présente loi, en renumérotant les sections I à V du chapitre V de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation par les sous-sections 1 à 5 de la section II du chapitre III de la présente loi et en remplaçant:
1°  dans l’article 54 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, le renvoi aux articles 50, 50.1, 50.2 et 50.3 de cette loi par un renvoi aux articles 25 à 28 de la présente loi;
2°  dans l’article 60 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, le renvoi à l’article 57 de cette loi par un renvoi à l’article 35 de la présente loi;
3°  dans l’article 76.1 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, le renvoi à l’article 75 de cette loi par un renvoi à l’article 54 de la présente loi;
4°  dans l’article 78 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, le renvoi à l’article 64 de cette loi par un renvoi à l’article 42 de la présente loi;
5°  dans l’article 81 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, l’expression «le présent chapitre» par l’expression «la section II»;
6°  dans l’article 82 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, le renvoi à l’article 81 de cette loi par un renvoi à l’article 61 de la présente loi;
7°  dans l’article 83 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, le renvoi aux articles 81 et 82 de cette loi par un renvoi aux articles 61 et 62 de la présente loi.
2013, c. 28, a. 207.