M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Texte complet
1. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie est dirigé par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
2013, c. 28, a. 1.
La ministre et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie sont désignés sous le nom de ministre et ministère de l’Enseignement supérieur. Décret 1644-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6517.
À l’égard de la recherche, de la science, de l’innovation et de la technologie, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l"Énergie exerce les fonctions de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Décret 1641-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6515.