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M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Article 57.3.4
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Texte complet
57.3.4. Le ministre fournit, sous le nom « Les Publications du Québec », des services d’édition, de publication, de diffusion et de commercialisation des documents. Il fournit également des services de traduction et de révision linguistique.
Il est également chargé de la vente, sous le nom « Les Publications du Québec », des publications visées à l’article 57.3.2.
2020, c. 2, a. 50.
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