M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Texte complet
45.1. Le ministre invite des représentants des conseils régionaux des partenaires du marché du travail à faire partie de comités d'évaluation mis en place aux fins de combler un poste de directeur régional ou un poste de directeur local au sein du ministère.
2016, c. 252016, c. 25, a. 21.