M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Texte complet
22. Après avoir consulté la Commission, le ministre en nomme le secrétaire général parmi les sous-ministres associés ou adjoints en fonction au ministère et ayant une responsabilité en matière de main-d’oeuvre ou d’emploi.
Le secrétaire général assiste la Commission dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs, y compris ceux prévus par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (chapitre D-8.3).
Le secrétaire général peut également exercer tout mandat que lui confie le ministre ou la Commission en lien avec les fonctions de cette dernière.
1997, c. 63, a. 22; 2016, c. 252016, c. 25, a. 16.
22. Le gouvernement nomme le secrétaire général de la Commission après avoir obtenu un avis formel de cette dernière.
Le secrétaire général est aussi le sous-ministre associé responsable d’Emploi-Québec.
1997, c. 63, a. 22.