M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Texte complet
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire, un membre issu du milieu de l’enseignement collégial et un membre issu du milieu de l’enseignement universitaire, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Ces nominations doivent tendre à une parité entre les hommes et les femmes.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport désigné par le sous-ministre;
2.1°  le sous-ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre du ministère de l’Économie et de l’Innovation ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre;
4°  le sous-ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire désigné par le sous-ministre;
5°  le sous-ministre du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre;
6°  le président de la Commission de la construction du Québec ou une personne qu’il désigne.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203; 1999, c. 8, a. 20; 1999, c. 43, a. 12; 2001, c. 44, a. 28; 2003, c. 19, a. 250; 2003, c. 29, a. 150; 2005, c. 28, a. 195, a. 196; 2006, c. 8, a. 31; 2007, c. 3, a. 36; 2009, c. 26, a. 109; 2013, c. 28, a. 166; 2016, c. 252016, c. 25, a. 15; 2019, c. 29, a. 1.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire, un membre issu du milieu de l’enseignement collégial et un membre issu du milieu de l’enseignement universitaire, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Ces nominations doivent tendre à une parité entre les hommes et les femmes.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport désigné par le sous-ministre;
2.1°  le sous-ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre;
4°  le sous-ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire désigné par le sous-ministre;
5°  le sous-ministre du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre;
6°  le président de la Commission de la construction du Québec ou une personne qu’il désigne.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203; 1999, c. 8, a. 20; 1999, c. 43, a. 12; 2001, c. 44, a. 28; 2003, c. 19, a. 250; 2003, c. 29, a. 150; 2005, c. 28, a. 195, a. 196; 2006, c. 8, a. 31; 2007, c. 3, a. 36; 2009, c. 26, a. 109; 2013, c. 28, a. 166; 2016, c. 252016, c. 25, a. 15.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport désigné par le sous-ministre;
2.1°  le sous-ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre;
4°  le sous-ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire désigné par le sous-ministre;
5°  le sous-ministre du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203; 1999, c. 8, a. 20; 1999, c. 43, a. 12; 2001, c. 44, a. 28; 2003, c. 19, a. 250; 2003, c. 29, a. 150; 2005, c. 28, a. 195, a. 196; 2006, c. 8, a. 31; 2007, c. 3, a. 36; 2009, c. 26, a. 109; 2013, c. 28, a. 166.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre;
4°  le sous-ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire désigné par le sous-ministre;
5°  le sous-ministre du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203; 1999, c. 8, a. 20; 1999, c. 43, a. 12; 2001, c. 44, a. 28; 2003, c. 19, a. 250; 2003, c. 29, a. 150; 2005, c. 28, a. 195, a. 196; 2006, c. 8, a. 31; 2007, c. 3, a. 36; 2009, c. 26, a. 109.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre;
4°  le sous-ministre des Affaires municipales et des Régions ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère des Affaires municipales et des Régions désigné par le sous-ministre;
5°  le sous-ministre du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203; 1999, c. 8, a. 20; 1999, c. 43, a. 12; 2001, c. 44, a. 28; 2003, c. 19, a. 250; 2003, c. 29, a. 150; 2005, c. 28, a. 195, a. 196; 2006, c. 8, a. 31; 2007, c. 3, a. 36.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre;
4°  le sous-ministre des Affaires municipales et des Régions ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère des Affaires municipales et des Régions désigné par le sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203; 1999, c. 8, a. 20; 1999, c. 43, a. 12; 2001, c. 44, a. 28; 2003, c. 19, a. 250; 2003, c. 29, a. 150; 2005, c. 28, a. 195, a. 196; 2006, c. 8, a. 31.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre;
4°  le sous-ministre des Affaires municipales et des Régions ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère des Affaires municipales et des Régions désigné par le sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203; 1999, c. 8, a. 20; 1999, c. 43, a. 12; 2001, c. 44, a. 28; 2003, c. 19, a. 250; 2003, c. 29, a. 150; 2005, c. 28, a. 195, a. 196.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  le sous-ministre de l’Éducation ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche ou un sous-ministre associé ou adjoint de ce ministère désigné par ce sous-ministre;
4°  le sous-ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir désigné par le sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203; 1999, c. 8, a. 20; 1999, c. 43, a. 12; 2001, c. 44, a. 28; 2003, c. 19, a. 250; 2003, c. 29, a. 150.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  le sous-ministre des Régions ou un sous-ministre adjoint du ministère des Régions désigné par le sous-ministre;
2°  le sous-ministre de l’Éducation ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre de l’Industrie et du Commerce ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Industrie et du Commerce désigné par le sous-ministre;
4°  le sous-ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir désigné par le sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203; 1999, c. 8, a. 20; 1999, c. 43, a. 12; 2001, c. 44, a. 28; 2003, c. 19, a. 250.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  le sous-ministre des Régions ou un sous-ministre adjoint du ministère des Régions désigné par le sous-ministre;
2°  le sous-ministre de l’Éducation ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre de l’Industrie et du Commerce ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Industrie et du Commerce désigné par le sous-ministre;
4°  le sous-ministre des Affaires municipales et de la Métropole ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère des Affaires municipales et de la Métropole désigné par le sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203; 1999, c. 8, a. 20; 1999, c. 43, a. 12; 2001, c. 44, a. 28.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  le sous-ministre des Régions ou un sous-ministre adjoint du ministère des Régions désigné par le sous-ministre;
2°  le sous-ministre de l’Éducation ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre de l’Industrie et du Commerce ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Industrie et du Commerce désigné par le sous-ministre;
4°  le sous-ministre des Affaires municipales et de la Métropole ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère des Affaires municipales et de la Métropole désigné par le sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203; 1999, c. 8, a. 20; 1999, c. 43, a. 12.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  le sous-ministre des Régions ou un sous-ministre adjoint du ministère des Régions désigné par le sous-ministre;
2°  le sous-ministre de l’Éducation ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre de l’Industrie et du Commerce ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Industrie et du Commerce désigné par le sous-ministre;
4°  le sous-ministre de la Métropole ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de la Métropole désigné par le sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203; 1999, c. 8, a. 20.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  trois membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, dont un choisi particulièrement pour représenter les jeunes;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  le sous-ministre des Régions ou un sous-ministre adjoint du ministère des Régions désigné par le sous-ministre;
2°  le sous-ministre de l’Éducation ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie désigné par le sous-ministre;
4°  le sous-ministre de la Métropole ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de la Métropole désigné par le sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58; 1998, c. 36, a. 203.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  deux membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  le sous-ministre des Régions ou un sous-ministre adjoint du ministère des Régions désigné par le sous-ministre;
2°  le sous-ministre de l’Éducation ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie désigné par le sous-ministre;
4°  le sous-ministre de la Métropole ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de la Métropole désigné par le sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21; 1997, c. 91, a. 58.
21. La Commission est composée des membres suivants, nommés par le gouvernement:
1°  un président, choisi après consultation de la Commission;
2°  six membres représentant la main-d’oeuvre québécoise, choisis après recommandation des associations de salariés les plus représentatives;
3°  six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation des associations d’employeurs les plus représentatives;
4°  deux membres choisis après consultation des organismes communautaires les plus représentatifs oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi;
5°  un membre issu du milieu de l’enseignement secondaire et un autre, du milieu de l’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés.
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité ainsi que le secrétaire général de la Commission sont d’office membres de la Commission.
Sont aussi membres de la Commission, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:
1°  le sous-ministre associé du Secrétariat au développement des régions ou un sous-ministre adjoint de ce Secrétariat désigné par le sous-ministre associé;
2°  le sous-ministre de l’Éducation ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Éducation désigné par le sous-ministre;
3°  le sous-ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie désigné par le sous-ministre;
4°  le sous-ministre de la Métropole ou un sous-ministre associé ou adjoint du ministère de la Métropole désigné par le sous-ministre.
En outre, le ministre peut participer à toute séance de la Commission.
1997, c. 63, a. 21.