M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Texte complet
1. Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale est dirigé par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
1997, c. 63, a. 1; 2001, c. 44, a. 28.
Le ministre et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale sont désignés sous le nom de ministre et ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Décret 1292-2018 du 18 octobre 2018, (2018) 150 G.O. 2, 7385.
1. Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité est dirigé par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1997, c. 63, a. 1.
Le ministre et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Décret 221-2001 du 8 mars 2001, (2001) 133 G.O. 2, 1789.