M-14 - Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Texte complet
5. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 101, a. 6; 1982, c. 13, a. 60.
5. Quand il le juge opportun, le ministre fait préparer et publier une liste des terres de colonisation à vendre dans les différents cantons du Québec.
S. R. 1964, c. 101, a. 6.