Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-13 - Loi sur les mines
Article 90
Versions de la disposition
90. En territoire non arpenté, une demande de bail minier doit être accompagnée d’un plan préparé par un arpenteur conformément à la section XXIII.
En territoire arpenté, le ministre peut également exiger un tel plan.
