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M-13 - Loi sur les mines

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Si à la suite d’un arpentage il est constaté que la superficie d’un claim excède celle qui est fixée par la loi, le ministre peut en ordonner la réduction de la manière qu’il juge à propos.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 61.
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