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M-13 - Loi sur les mines

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le détenteur d’un claim y a droit d’accès pour prospecter ou faire des travaux de mise en valeur.
Cependant, si le claim est sur des terres de particuliers, il ne peut le faire que du consentement du propriétaire ou après expropriation suivant la section XXIV.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 56.
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