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M-13 - Loi sur les mines

Article 293
Versions de la disposition

Texte complet
293. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 34, a. 265; 1979, c. 63, a. 292.
293. Il est du devoir des inspecteurs des mines de faire, dans la région qui leur est assignée par le ministre, les inspections nécessaires à l’observance des règlements dans les mines.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 265.
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