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M-13 - Loi sur les mines

Article 292
Versions de la disposition

Texte complet
292. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 34, a. 264; 1979, c. 63, a. 292.
292. 1.  Le ministre peut établir et entretenir un poste d’épreuve pour l’essai et l’examen des câbles de treuils et autres appareils employés dans une mine.
2.  Le gouvernement peut, par règlement, établir le tarif des frais à payer pour les essais et examens.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 264.
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