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M-13 - Loi sur les mines

Article 286
Versions de la disposition

Texte complet
286. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 34, a. 257; 1979, c. 63, a. 292.
286. Aucune personne de moins de dix-huit ans ne doit être employée sous terre, au front de taille de travaux à ciel ouvert ou au fonctionnement de machines servant à hisser ou déplacer des objets.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 257.
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