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M-13 - Loi sur les mines

Article 285
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Texte complet
285. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 34, a. 256; 1979, c. 63, a. 292.
285. Aucune personne de moins de seize ans ne doit être employée dans une mine.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 256.
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