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M-13 - Loi sur les mines

Article 232
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Texte complet
232. L’avis est aussi publié à la Gazette officielle du Québec et deux fois à un intervalle de sept jours dans un journal quotidien ou hebdomadaire publié à Montréal et dans tout district judiciaire où sont situés tout ou partie les terrains visés par la révocation.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 204; 1968, c. 23, a. 8; 1982, c. 27, a. 8.
232. L’avis est aussi publié dans deux numéros consécutifs de la Gazette officielle du Québec et, pendant la même période, une fois la semaine pendant deux semaines consécutives dans un journal quotidien français et dans un journal quotidien anglais publiés à Montréal et, s’il en est, dans tout district judiciaire où sont situés, en totalité ou en partie, les terrains concernés.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 204; 1968, c. 23, a. 8.
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