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M-13 - Loi sur les mines

Article 113
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Texte complet
113. Ces lettres patentes sont révocables si aucune exploitation minière n’est faite pendant 10 ans consécutifs. Les articles 231, 232, 234 à 236 et 241 s’appliquent à cette révocation.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 118; 1982, c. 27, a. 6.
113. Ces lettres patentes sont révocables si aucune exploitation minière n’est faite pendant dix ans consécutifs. Les articles 234 à 241 s’appliquent à cette révocation.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 118.
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