M-13.1 - Loi sur les mines

Texte complet
232.6. La personne dont le plan a été approuvé doit soumettre au ministre, pour approbation, une révision de celui-ci:
1°  à tous les 5 ans, à moins que le ministre, lors de l’approbation du plan ou d’une révision de celui-ci, n’ait fixé un délai plus court;
2°  lorsque des changements dans les activités minières justifient une modification au plan;
3°  lorsqu’elle a l’intention de modifier le plan;
4°  lorsque le ministre a jugé nécessaire de lui en demander une.
L’article 232.5 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à la révision du plan.
1991, c. 23, a. 6.