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M-12 - Loi sur les mesureurs de bois

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Il peut être adjoint au bureau d’examinateurs, comme secrétaire, un officier du ministère de l’Énergie et des Ressources.
S. R. 1964, c. 97, a. 5; 1979, c. 81, a. 20.
5. Il peut être adjoint au bureau d’examinateurs, comme secrétaire, un officier du ministère des terres et forêts.
S. R. 1964, c. 97, a. 5.
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