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M-12 - Loi sur les mesureurs de bois

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Sauf les dispositions spéciales à ce contraires, le ministre de l’Énergie et des Ressources est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 97, a. 1; 1979, c. 81, a. 20.
1. Sauf les dispositions spéciales à ce contraires, le ministre des terres et forêts est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 97, a. 1.
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