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M-12.1 - Loi sur les mesureurs de bois

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1985, c. 14, a. 6; 1997, c. 83, a. 22.
6. Le gouvernement établit un Bureau d’examinateurs des mesureurs de bois composé de trois membres dont un examinateur en chef.
Ce Bureau est dirigé par l’examinateur en chef.
1985, c. 14, a. 6.
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