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M-11.2 - Loi sur le mérite national de la pêche et de l’aquaculture

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Abrogé).
1985, c. 16, a. 5; 2001, c. 39, a. 22.
5. Le ministre choisit les juges des concours parmi les commandeurs, les officiers et les chevaliers de l’Ordre du mérite du pêcheur, de même que parmi les experts des professions ayant un lien avec la pêche et les produits de la pêche.
Toutefois, dans le cas du concours pour jeunes pêcheurs, le choix des juges est à la discrétion du ministre.
1985, c. 16, a. 5.
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