M-11.2 - Loi sur le mérite national de la pêche et de l’aquaculture

Texte complet
3. (Abrogé).
1985, c. 16, a. 3; 2001, c. 39, a. 20.
3. Chaque année, le ministre organise un ou plusieurs concours de mérite du pêcheur pour tout le Québec ou pour une partie du Québec.
1985, c. 16, a. 3.