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M-11.2 - Loi sur le mérite national de la pêche et de l’aquaculture

Article 1
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Texte complet
1. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation peut promouvoir et reconnaître l’excellence en matière de pêche et d’aquaculture par des prix, des honneurs ou des récompenses qu’il décerne à l’issue de concours.
À cette fin, il organise notamment un concours de mérite national de la pêche et de l’aquaculture pour tout le Québec ou une partie du Québec.
1985, c. 16, a. 1; 2001, c. 39, a. 19.
1. L’Ordre du mérite du pêcheur est institué dans le but d’encourager, par des honneurs et des récompenses, les pêcheurs commerciaux à améliorer et développer les techniques de pêche et améliorer la qualité de leurs produits ainsi que de reconnaître les services rendus à la pêche commerciale.
1985, c. 16, a. 1.
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