Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

L-6 - Loi sur les loteries et les appareils d’amusement

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. (Abrogé).
1978, c. 36, a. 56; 1987, c. 103, a. 129; 1990, c. 46, a. 36.
56. En matière de courses, les couleurs distinctives adoptées pour identifier les propriétaires, les conducteurs, ainsi que les noms d’écurie sous lesquels sont inscrits les véhicules ou les animaux qui participent à une course doivent être enregistrés à la Régie, de même que les documents et les biens dont les règles prévoient l’enregistrement.
1978, c. 36, a. 56; 1987, c. 103, a. 129.
56. En matière de courses, les couleurs distinctives adoptées pour identifier les propriétaires, les conducteurs, les jockeys ou les écuries, ainsi que les noms d’écurie sous lesquels sont inscrits les véhicules ou les animaux qui participent à une course doivent être enregistrés à la Régie, de même que les documents et les biens dont les règles prévoient l’enregistrement.
1978, c. 36, a. 56.
© Gouvernement du Québec