L-6 - Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement

Texte complet
55. Les articles 36, 49, 49.1 à 50, 50.1 et 52 s’appliquent, compte tenu des adaptations requises, à l’immatriculation prévue à l’article 52.1 ou 53.
1978, c. 36, a. 55; 1990, c. 46, a. 35; 1993, c. 39, a. 60; 1993, c. 71, a. 38; 1997, c. 54, a. 6.
55. Les articles 36, 49 à 50.1 et 52 s’appliquent, en faisant les adaptations requises, à l’immatriculation prévue à l’article 52.1 ou 53.
1978, c. 36, a. 55; 1990, c. 46, a. 35; 1993, c. 39, a. 60; 1993, c. 71, a. 38.
55. Les articles 36, 49, 50 et 52 s’appliquent, en faisant les adaptations requises, à l’immatriculation prévue à l’article 52.1 ou 53.
1978, c. 36, a. 55; 1990, c. 46, a. 35; 1993, c. 39, a. 60.
55. Les articles 36 et 49 à 52 s’appliquent, en faisant les adaptations requises, à l’immatriculation prévue à l’article 53.
1978, c. 36, a. 55; 1990, c. 46, a. 35.
55. Les articles 36, 43 et 49 à 52 s’appliquent, en faisant les adaptations requises, à l’immatriculation prévue à l’article 53.
1978, c. 36, a. 55.