L-3 - Loi sur les licences

Article 54 Versions de la disposition

1980-07-30

54. (Remplacé).

S. R. 1964, c. 79, a. 49; 1978, c. 36, a. 125.

1977-12-31

54. Toute personne qui entend exploiter un rond de courses ou tenir une réunion de courses durant une année de licence doit déposer au bureau du ministre du revenu, à Québec, le ou avant le premier jour de mai, un avis indiquant:

1°  Les dates auxquelles ces réunions de courses commenceront et se termineront durant l’année de licence;

2°  La longueur de l’hippodrome;

3°  L’endroit où il est situé;

4°  Si des paris y seront permis ou non;

5°  Si les paris, s’il en est fait, seront ou non sous le système de pari mutuel;

6°  S’il s’agit d’une compagnie, d’une association ou d’un club, le nom et l’adresse, au Québec, de son président ou représentant.

S. R. 1964, c. 79, a. 49.