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L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. (Abrogé).
1972, c. 42, a. 51; 2016, c. 1, a. 131.
70. Tout règlement adopté par le gouvernement en vertu de la présente loi entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est fixée.
1972, c. 42, a. 51.
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