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L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 40.3.1
Versions de la disposition

Texte complet
40.3.1. (Abrogé).
2002, c. 69, a. 144.
40.3.1. Un titulaire d’un permis d’exploitation de services d’ambulance ne doit pas l’exploiter de manière à nuire à la sécurité des personnes qu’il transporte.
1988, c. 47, a. 11.
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