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L-0.1 - Loi sur La Financière agricole du Québec

Article 6.3
Versions de la disposition

Texte complet
6.3. (Abrogé).
2008, c. 17, a. 2; 2022, c. 19, a. 210.
6.3. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2008, c. 17, a. 2.
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